Politique de confidentialité
L'accès à certaines sections du site Internet www.jeuxgrandis.fr (ci-après le « Site ») ainsi que toute demande de renseignements provenant des utilisateurs du Site (ci-après « l’Utilisateur ») pourra entraîner la communication de données personnelles les concernant.
La présente Politique de Confidentialité est destinée à informer chaque utilisateur du Site, avant qu’il ne communique des données personnelles le concernant, sur les conditions et la manière dont les données personnelles qu’il fournit sur ce site sont traitées par Jeux Grandis.
Jeux Grandis connaît l’importance et l’enjeux qu’est l’assurance de la protection et la sécurité de la vie privée et des Données Personnelles et a établi cette Politique de Confidentialité en conformité avec les critères de protection des données personnelles et toute Réglementation Applicable.
En acceptant la présente Politique de Confidentialité, l’Utilisateur consent à ce que ses Données Personnelles soient collectées et traitées dans les conditions et selon les modalités définies ci-après.
Glossaire
Autorité de Contrôle
Désigne une autorité publique indépendante instituée par un Etat membre en application du RGPD ; en France, l’Autorité de Contrôle est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Données Personnelles
Désigne toute information fournie par l'Utilisateur sur le Site et permettant de l’identifier, traitée par la micro crèche jeux grandis dans les conditions définies par la présente Politique de Confidentialité.
Micro crèche jeux grandis
Désigne la société Jeux Grandis, Société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 1000 €, dont le siège social est situé 29 Rue de Cugny 77140 NONVILLE, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés sous le numéro 843 742 388 RCS Melun, représentée Mme Sabrina BUCHER.
Politique
de Confidentialité
Réglementation Applicable
désigne la présente Politique de Confidentialité.
désigne le RGPD et toute réglementation d’un Etat membre de l’Union européenne applicable en matière de protection des données personnelles, à savoir notamment la loi française n°78/17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés »).
RGPD
désigne le Règlement (UE) N°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit « Règlement Général sur la Protection des Données »).
Sous-traitant
La micro-crèche jeux grandis utilise le réseau MEEKO pour la gestion des contrats, du personnel et pour la communication avec les parents usagers de ses services. Il s’agit à ce jour du seul prestataire ayant accès aux données de la crèche
Traiter ou Traitement
désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées aux Données Personnelles, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'utilisation, la limitation, l'effacement ou la destruction.
Utilisateur
désigne toute personne physique visitant le Site et fournissant à Jeux Grandis via le Site des Données Personnelles la concernant.
Violation de Données Personnelles
désigne une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de Données Personnelles ou l’accès non autorisé à de telles données.
Cookies
petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d'un utilisateur et associé à un domaine web (c'est-à-dire dans la majorité des cas à l'ensemble des pages d'un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine, afin d’analyser le comportement de l'utilisateur sur les pages du site lors de sa navigation et lui proposer une meilleure expérience.
Traitements des données personnelles
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La présente Politique de Confidentialité est applicable aux Traitements par Jeux Grandis, qui agit en qualité de responsable de traitement des Données Personnelles fournies volontairement par l’Utilisateur sur le Site.
La communication de ces données est facultative sur notre site. Les informations marquées par un astérisque sont nécessaires à la Société pour répondre aux demandes de l'Utilisateur dans le cadre des fonctionnalités du Site.
Toute information marquée par un astérisque qui serait partielle, inexacte ou manquante, rend impossible la réponse par la Société Jeux Grandis.
Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative, sont destinées à mieux vous connaître et ainsi à améliorer les services qui vous sont proposés, tout en en assurant la sécurité.
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Les finalités du traitement des Données Personnelles fournies par les Utilisateurs sont reprises dans le document : “Registre de traitement simplifié”. Il mentionne le responsable de ces données, l’utilisation qu’il en fait et la durée de conservation prévue.
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après le consentement de l’Utilisateur et jusqu'à la révocation de ce consentement, envoyer des newsletters sur la vie de la crèche ;
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traiter et répondre à une candidature déposée sur le Site ;
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traiter et répondre à une demande de contact d’un Utilisateur du Site ;
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traiter une demande d’inscription à un évènement ;
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analyser la fréquentation des pages du Site et le comportement des Utilisateurs du Site (via les cookies).
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Dans le cas où vous obtiendrez une place au sein de la crèche Jeux Grandis, nous vous aurez accès à votre espace parent sur MEEKO, notre partenaire de gestion de crèche. Celui-ci possède sa propre politique de confidentialité que vous devrez accepter lors de l’utilisation et que vous pourrez retrouver sur : https://www.meeko.pro/politiques-confidentialite
Nous vous recommandons fortement de conserver la présente politique de confidentialité et d’en lire l’ensemble des termes ainsi que celle de Meeko.
Si vous ne souhaitez plus recevoir de communication de notre part que ce soit par mail, message, ou tout autre média, nous vous invitons à en faire la demande à : Sabrina Bucher creche.jeux.gandis@gmail.com
Pour ne plus recevoir notre newsletter, il vous suffit de cliquer sur le lien de désabonnement en bas de ladite newsletter.
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La crèche Jeux Grandis s’engage à ne pas utiliser vos données dans d’autres applications que celles répertoriées au registre de traitement simplifié, de ne pas en faire commerce ni les communiquer à un tiers sans en avoir l’accord préalable de son propriétaire.
Traitements des données personnelles
Délégué à la Protection des Données
Conformément à la loi en vigueur en Europe, toute donnée personnelle faisant l’objet d’une collecte en vue de son traitement doit être administrée par un délégué mentionné au “registre de traitement simplifié”.
Le Délégué à la Protection des Données peut être contacté à l’adresse suivante :
Madame Sabrina BUCHER
Traitements des données personnelles
Mesures techniques et organisationnelles
La crèche Jeux Grandis à pris les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de protéger vos données. Tous les comptes de la société sont protégés par mot de passe et aucune donnée n’est stockée en dehors d’un espace protégé.
La plateforme web hébergeant le site internet (WIX) domicilie les données de ses utilisateurs Européens en Europe et sont donc soumis à la même loi sur la RGPD (règlement général sur la protection des données). Néanmoins dans le cas ou des données Européennes seraient transférées sur des serveurs annexes aux USA, la plateforme s’engage à continuer de respecter la même réglementation Européenne.
Traitements des données personnelles
Demandes de tiers
La micro crèche Jeux Grandis s’engage à ne pas divulguer les informations personnelles concernant ses usagers sans leur accord au préalable, sur demande d’un tiers et s’engage également à en informer l’utilisateur si cette demande se produit.
Traitements des données personnelles
Droits des Utilisateurs
Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, l’Utilisateur dispose du droit :
- d'obtenir la confirmation que des Données Personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites Données Personnelles,
- de rectifier les Données Personnelles qui sont inexactes et de les compléter compte tenu des finalités du Traitement,
- d'obtenir l'effacement de Données Personnelles, sur simple demande écrite (mail ou papier) au délégué au traitement des données personnelles. Ce droit à l’oubli, aura pour conséquence la radiation de l’usagé dans les dossiers de la crèche, aussi il conviendra de prendre en compte les besoins de fonctionnement élémentaires quant à l’utilisation des services de la crèche.
- de limitation des Traitements de ses Données Personnelles, notamment lorsque leur exactitude est contestée ou que le Traitement est illicite,
- à la portabilité de ses Données Personnelles, à savoir le droit de recevoir les Données Personnelles, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de les transmettre à un autre responsable de traitement, sous réserve que le Traitement concerné des Données Personnelles soit effectué à l’aide de procédés automatisés (informatiques).
6.2. Afin d’exercer l’un quelconque de ses droits, l’Utilisateur doit adresser une demande au Délégué à la Protection des Données :
L’utilisateur devra formuler sa demande par écrit (mail ou papier) et le remettre par tout moyen vérifiable au délégué au traitement des données personnelles afin qu’il ne puisse pas être contesté par la suite et sans besoin de motivation particulière. L’utilisateur reste le propriétaire exclusif de ses données. Il jouit du droit de modification, d’effacement ou de limitation d’utilisation de ses données.
Le délégué recevant cette demande devra en accuser réception, donner le délai de traitement de la demande et informer l’utilisateur des conséquences sur la communication future le cas échéant.
6.3. En outre, les Utilisateurs disposent du droit d’introduire une réclamation auprès d’une Autorité de Contrôle, à savoir la CNIL en France, toutefois, le délégué reste disponible pour échanger sur les possibles réclamations.
Traitements des données personnelles
Confidentialité
Toute personne ayant accès même provisoirement à une donnée personnelle, fera l’objet d’une convention de confidentialité ne lui autorisant aucune divulgation des données.
Ce type de pratique ne pourra être autorisé qu’en cas de stricte nécessité et à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées.
Dans le cas d’une requête ou injonction administrative ou judiciaire ou en application d’une exigence légale ou réglementaire, certaines données pourront être traitées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été collectées.
Tous les espaces de stockage et d’utilisation des données personnelles sont protégés par mot de passe.
En cas de fermeture définitive de la structure, vos données personnelles vous seront entièrement restituées et feront l’objet d’une destruction totale de la part du délégué au traitement des données personnelles.
En cas de violation des données personnelles, la Crèche Jeux Grandis s’engage à avertir toutes les personnes dont les données personnelles pourraient avoir été extraites, par tout moyen mis à sa disposition et vérifiable par l’autorité de contrôle.
Traitements des données personnelles
Transfert de Données Personnelles
La crèche Jeux Grandis ne transfère aucune donnée personnelle.
Seule une requête ou injonction administrative ou judiciaire ou en application d’une exigence légale ou réglementaire, pourraient amener la société à opérer un transfert de données dans un cadre vérifié exclusivement et contraint par la loi.
Traitements des données personnelles
Violation de Données Personnelles
La crèche Jeux Grandis informera dans les meilleurs délais chaque Utilisateur concerné de toute violation de ses Données Personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour ses droits et libertés, conformément aux Article 33 et 34 du RGPD. Cette information décrit notamment les conséquences probables de la Violation, ainsi que les mesures prises ou envisagées par la crèche Jeux Grandis pour remédier à la Violation, y compris les mesures prises pour en atténuer les éventuelles conséquences négatives.
10.2. Cependant, l’information visée à l’Article 10.1 précité n'est pas nécessaire si l'une ou l'autre des conditions suivantes est remplie:
- La crèche Jeux Grandis a mis en œuvre les mesures de protection techniques et organisationnelles appropriées et ces dernières ont été appliquées aux Données Personnelles affectées par ladite Violation,
- La crèche Jeux Grandis a pris des mesures ultérieures garantissant que le risque élevé pour les droits et libertés des Utilisateurs n'est plus susceptible de se matérialiser,
- elle exigerait des efforts disproportionnés.
10.3. La crèche notifie à l’Autorité de Contrôle dans les meilleurs délais et si possible dans les 72 heures après en avoir pris connaissance, toute violation susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des Utilisateurs.
Traitements des données personnelles
Dispositions générales
La Politique de Confidentialité est susceptible d’être modifiée par La crèche Jeux Grandis à tout moment, notamment du fait de changements techniques ou normatifs. Le cas échéant, La crèche Jeux Grandis s’engage à communiquer la nouvelle Politique de Confidentialité aux Utilisateurs.